Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat.
Dans sa réponse du 8 septembre 2014 à la question parlementaire n° 453, Monsieur le Ministre des Finances a indiqué qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée pour examiner les répercussions de la hausse annoncée de la TVA sur les logements locatifs sur l’économie en général et sur la construction de logements. Cette approche et surprenante dans la mesure où Monsieur le Premier Ministre a déclaré, à l’occasion d’une interview donnée le 13 mars 2014 au journal télévisé du soir, ne pas être en mesure de donner des précisions au sujet des hausses annoncées de TVA justement au motif d’en examiner d’abord les répercussions exactes.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre :
- Monsieur le Premier Ministre estime-t-il l’approche du Ministre des Finances compatible avec ces déclarations ?
- Monsieur le Premier Ministre peut-il fournir aujourd’hui, et conformément aux annonces faites en date du 13 mars 2014, des renseignements au sujet des études qui ont été faites pour examiner la répercussion de la hausse de la TVA sur notre économie en général, sur le pouvoir d’achat des consommateurs et sur différents secteurs économiques et notamment ceux de la construction, du logement locatif, de l’horesca, du commerce et du commerce de détail ?
- Monsieur le Premier Ministre n’estime-t-il pas indiqué de publier ces études dans un esprit de transparence ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Gilles Roth
Diane Adehm
Députés
Zréck