Renouvellement du mandat du président de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias quant au renouvellement du mandat du président de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

D’après un article paru dans la presse écrite, le mandat de Monsieur Gérard Lommel, actuel président de la CNPD, ne serait pas renouvelé.

C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :

•        Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
•        Dans l’affirmative, quel sera le profil auquel devra satisfaire le nouveau président ? Quelle sera la procédure de recrutement ?
•        Quelle sera par ailleurs la composition future de la CNPD ? Quid de son mode de fonctionnement ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm                                                           

Gilles Roth

Octavie Modert

Députés