Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias concernant la résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique.
Dans cette résolution, le Parlement européen souligne l’importance du marché de la recherche en ligne et invite la Commission à faire appliquer les règles de concurrence de l’Union avec fermeté et à envisager de présenter des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Existe-t-il des acteurs présents sur le marché numérique luxembourgeois qui, le cas échéant, violent les règles de concurrence nationales voire européennes ?
- Quelle est la position du gouvernement par rapport à la proposition du Parlement de séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Serge Wilmes
Laurent Mosar
Députés
Zréck