Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Santé concernant le cancer du bitume.
Selon mes informations, la cour d’appel de Lyon vient de reconnaître un premier cas de « cancer de bitume ». La cour d’appel a reconnu la responsabilité de la société de travaux publics dans la mort d’un ouvrier du bitume, âgé de 56 ans, à la suite d’un cancer de la peau en 2008. La Justice reproche à l’entreprise un manquement à son obligation de sécurité.
Elle a établi un lien de causalité entre le cancer de la peau et l’activité professionnelle de l’ouvrier chargé de l’épandage du bitume. Il faut noter que l’exposition répétée aux vapeurs du bitume crée des pathologies qui ne se révèlent que plusieurs dizaines d’années plus tard. Des études réalisées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) ont par ailleurs également confirmé que l’exposition aux émissions de bitume présente un risque cancérigène possible. Afin d’éviter tout risque de maladie, il faut imposer le port d’un masque lors de l’épandage du bitume.
Dans le contexte précité, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé:
- Monsieur le Ministre est-il au courant du jugement par la cour d’appel de Lyon reconnaissant pour la première fois la dangerosité de l‘exposition humaine aux vapeurs du bitume sans protection?
- Sachant que le risque cancérigène concernant le bitume est connu, les entreprises travaillant au Luxembourg utilisent-elles du goudron ou bitume qui, selon les experts, est moins cancérigène ?
- Ne devrait-on pas informer les entreprises exécutant des travaux d’épandage de bitume sur ce jugement, afin qu’elles puissent avertir leurs ses ouvriers et contribuer à la prévention de tout risque de cancer de la peau ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député
Zréck