Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement concernant le reclassement de la vallée Mamerdall.
L’arrêt du 23 décembre 2014 de la Cour administrative confirme un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 annulant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 qui classe en zone protégée d’intérêt national la réserve naturelle et le paysage protégé de la vallée Mamerdall. Les juges avaient relevé que le règlement en question avait comme base la loi du 19 janvier 2004 relative au plan national de protection de la nature qui classe la vallée Mamerdall en zone protégée, mais sur une étendue de 285 hectares et non 2.378 hectares comme le prévoyait le règlement.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement:
- Quelles sont les réactions de Madame la Ministre suite à l’arrêt de la Cour administrative cité ci-dessus ? Envisage-t-elle une possible réduction de la zone en question, le cas échéant à 285 hectares, avec des conséquences défavorables pour l’environnement et la biodiversité de la vallée Mamerdall ?
- Madame la Ministre, quelles sont les suites possibles dans le dossier du reclassement de la vallée Mamerdall ?
- Par quelles mesures Madame la Ministre pense-t-elle protéger davantage l’environnement et la biodiversité dans la vallée Mamerdall ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marco Schank
Député
Zréck