Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Premier Ministre et Ministre d’Etat, Xavier Bettel, concernant les propos de Madame la Ministre de la Famille, Corinne Cahen, lors d’une interview donnée à l’hebdomadaire « Le jeudi » et publiée le 24 juillet 2014.
Lors de cette interview, Madame la Ministre de la Famille a, en répondant à une remarque du journaliste que la contribution projetée de 0,5% sur l’ensemble des revenus afin de financer la politique familiale n’était pas prévue dans l’accord de coalition signé entre les partis au gouvernement DP-LSAP-Déi Gréng, insinué qu’il existerait un programme de coalition ou un texte bis.
Dans ce contexte, j’aimerais savoir de Monsieur le Premier Ministre et Ministre d’Etat :
S’il peut confirmer les propos de Madame Cahen, à savoir l’existence d’un programme ou d’un texte de gouvernement bis ? Dans l’affirmative, pourquoi un tel document n’est-il pas public et accessible à tout le monde ? Quels sont les raisons d’existence d’un tel accord secret ? Le gouvernement compte-t-il le rendre public dans un avenir proche ?
Toujours dans l’affirmative, le gouvernement trouve-t-il normal qu’à côté d’un programme gouvernemental officiel il puisse y exister des programmes ou des textes non accessibles au public et qui retracent la politique que le gouvernement entend mettre en oeuvre ? Une telle démarche est-elle conciliable avec les principes de transparence et de démocratie ?
Au cas où les propos de Madame Cahen n’auraient pas été correctement retranscrits ou mal interprétés, pourquoi le gouvernement ne les a-t-il pas redressés tout de suite voire pourquoi n’a-t-il pas profité du briefing du Conseil du Gouvernement du 25 juillet 2014 pour apporter des clarifications bienvenues?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député