Réponse à la question N° 3194 (Question écrite) de Madame Nancy Arendt, Députée concernant Risques sanitaires et autres liés aux émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers, par Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement: QP 3194
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de la Santé, à Madame le Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre des Finances concernant les risques sanitaires et autres liés aux émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers.
Le trafic routier est à l’origine de l’émission de nombreux polluants de l’air. Il constitue ainsi l’un des principaux émetteurs de particules et de NOx. A noter qu’en juin 2012, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les effluents d’échappement des moteurs Diesel comme cancérogènes certains et les émissions des moteurs essence comme cancérogènes probables pour l’homme. Au niveau de l’émission des NOx, le transport routier était en 2011 avec 56% des émissions nationales en France, le premier secteur émetteur de NOx. Au niveau des particules, il est généralement distingué entre les particules primaires émises à l’échappement des véhicules sur lesquelles une emprise est possible et les particules secondaires qui se forment dans l’air à partir de gaz, tels les NOx.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Mesdames et Monsieur les Ministres :
- Le gouvernement dispose-t-il de données statistiques concernant la présence de NOx dans l’air et qui sont attribuables au trafic routier ? Existe-t-il une cartographie reprenant les niveaux en fonction de zones plus densément urbanisées et autres ? Quelles sont les zones à risques ?
- Le Luxembourg a-t-il toujours respecté les niveaux d’exposition aux particules fines préconisés par l’Union européenne ? Si tel n’est pas le cas, le gouvernement peut-il nous fournir des données détaillées quant aux dépassements des taux autorisés (niveau enregistré, lieu et durée) ?
- Le gouvernement peut-il m’expliquer les raisons ayant amené le gouvernement à ne pas tenir compte des émissions NOx dans l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’une voiture à un salarié ? Le gouvernement entend-il procéder à des adaptations en la matière pour l’année 2018 ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Nancy Arendt
Députée