Réponse à la question N° 2001 (Question écrite) de Monsieur Léon Gloden, Député concernant Référendum, par Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d’Etat:
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat.
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes a récemment commenté le résultat négatif du référendum aux Pays-Bas concernant l’accord d‘association entre l’Ukraine et l’Union européenne. Dans le « Hannoverischen Allgemeinen Zeitung », on pourrait notamment lire ce qui suit :
« Das Referendum ist kein geeignetes Instrument in einer parlamentarischen Demokratie, um komplexe Fragen zu beantworten. Wenn man Europa kaputt machen will, dann braucht man nur mehr Referenden zu veranstalten ».
Même si les propos de Monsieur le Ministre des Affaire étrangères et européennes se limitent aux consultations populaires à dimension européenne, j‘aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat :
- Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat partage-t-il l’appréciation de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes ?
- En quoi le référendum portant sur la réforme de la Constitution luxembourgeoise ne serait-il pas une affaire complexe ?
- Dans la mesure où le Gouvernement considère que la réforme de la Constitution luxembourgeoise et le référendum y relatif comportent une complexité certaine, Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat est-il toujours d’avis que ce référendum devrait (i) avoir lieu et (ii) selon l’échéancier prévu dans le programme gouvernemental, à savoir début 2017, sinon début 2018 comme annoncé début janvier 2016 par Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député
Zréck