Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire au sujet des différents types de préretraite.
Dans ses rapports d’activité, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire dresse chaque année un état actualisé des entreprises ayant recours aux différents types de préretraite (préretraite solidarité, préretraite ajustement et préretraite progressive). Il ne ressort toutefois pas de ces statistiques combien de femmes ou d’hommes ont profité de ces régimes. Le gouvernement n’a pas non plus fourni ces données dans le cadre de la réforme projetée de ces différentes formes de préretraite.
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer le nombre d’hommes et de femmes ayant bénéficié des différents régimes de préretraite par année depuis 2009 ?
– Combien de salariés (m/f) pourraient notamment bénéficier, d’après les prévisions de Monsieur le Ministre, de l’ouverture aux salariés à temps partiel de la préretraite progressive? Qu’en est-il du régime modifié de la préretraite ajustement ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Sylvie Andrich-Duval
Députée