Réponse à la question N° 2024 (Question écrite) de Monsieur Félix Eischen, Député, Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Services postaux assurés par les communes, par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l’Economie, Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: QP 2024
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Économie et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet des services postaux assurés par les communes.
Selon les informations publiées sur RTL, le ministre de l’Intérieur serait réticent à la reprise des activités postales par les communes. Dans le contexte de la fermeture de 35 filiales de « POST Luxembourg » à travers le pays, le Landesverband et la Fédération Générale de la Fonction Communale ont publié des communiqués séparés sur la question de la reprise éventuelle des services postaux par les communes. Le ministre de l’Intérieur a affirmé sur les ondes de RTL avoir été confronté à une telle demande de la Post depuis un certain moment et a ajouté avoir reçu une demande de la part du Syvicol pour savoir si la proposition serait faisable juridiquement. Le ministre affirme être réservé sur cette question voire la désapprouver. Or, si un consensus devait voir le jour entre la direction de la Post, le Syvicol et les syndicats, le ministre ne s’y opposerait pas.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :
1) Messieurs les Ministres peuvent-ils nous expliquer la faisabilité juridique d’une reprise des activités postales par les communes ?
2) Quelle est la position du Gouvernement sur une reprise éventuelle des services postaux par les communes ?
3) Quel est l’état actuel des travaux allant dans la direction d’une reprise des services postaux par les communes ?
4) Messieurs les Ministres trouvent-ils opportun qu’un établissement public réduit l’offre d’un service public pour être ensuite repris par un autre acteur public ?
5) Quels seraient les coûts incombant aux communes en cas d’une reprise des services postaux ?
6) Monsieur le Ministre de l’Intérieur serait-il prêt à soutenir financièrement les communes offrant de tels services publics ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Félix Eischen Laurent Mosar
Député Député