Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet des sapeurs-pompiers volontaires.
Le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes précise que pour être admis aux fonctions de sapeur-pompier volontaire, le candidat doit signer une déclaration d’adhésion au corps des sapeurs-pompiers et dans un délai de deux années à compter de sa date d’admission, il doit avoir obtenu le brevet de formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires. Endéans les cinq années qui suivent l’adhésion du candidat, ce dernier doit obtenir le brevet d’aptitude du 1er degré portant sur les techniques de la lutte contre l’incendie. Le sapeur-pompier qui n’obtient pas ce brevet dans ce délai est qualifié de membre inactif et ne peut plus prendre part aux interventions effectuées par son corps.
Or beaucoup de sapeurs-pompiers volontaires membre d’un corps des sapeurs-pompiers avant l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 6 mai 2010 et pouvant se prévaloir de plusieurs années d’expériences ne sont pas en possession du brevet d’aptitude requis par ce règlement grand-ducal. De ce fait beaucoup de corps de pompiers risquent de ne plus être opérationnels vu que ces membres sont qualifiés de membre inactif et ne peuvent ainsi plus participer aux interventions.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :
Monsieur le Ministre est-il au courant de la problématique susmentionnée ?
Comment Monsieur le Ministre entend-il remédier à cette situation ?
Pour les sapeurs-pompiers volontaires membre d’un corps des sapeurs-pompiers avant l’entrée en vigueur du règlement susmentionné, est-il prévu de les dispenser de l’obtention du brevet d’aptitude du 1er degré afin qu’ils puissent continuer à prendre part aux interventions effectuées par leur corps et ainsi agir et s’engager en faveur de leurs concitoyens ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Ali Kaes
Député