Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Egalité des chances et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet du Plan d’action national d’égalité des femmes et des hommes et de la Convention CEDAW (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) .
Dans la déclaration gouvernementale de 2004 le Gouvernement luxembourgeois s’est donné l’outil pour contrôler la mise en oeuvre de la Convention CEDAW et des documents de la plate-forme d’action de Pékin (PFA) qui préconisent la mise en oeuvre de la politique d’égalité des femmes et des hommes.
Ainsi, le Gouvernement a lancé en 2006 un premier Plan d’action national d’égalité des femmes et des hommes (PAN Egalité) qui prévoit des mesures ciblées à réaliser par les départements ministériels et qui a été reconduit, après trois ans et une évaluation externe, pour la période de 2009 à 2014. Le dernier plan est, partant, arrivé à échéance fin 2014.
Madame la Ministre avait annoncé la présentation du nouveau PAN Egalité pour la prochaine période lors de la réunion du de la commission parlementaire de la Santé, de l’Egalité des chances et du Sport du 18 novembre 2014 pour le mois de décembre 2014.
De même le 6e rapport périodique CEDAW du Luxembourg est venu à échéance.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Egalité des chances et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
- Le deuxième PAN Égalité a-t-il été évalué par un agent externe ? Si oui, lequel et quels ont été les résultats de cette évaluation ?
- Quand Madame la Ministre envisage-t-elle de présenter et de publier le nouveau PAN Égalité valable à partir de 2015 ?
- Quand le Gouvernement entend-il présenter le 6e rapport périodique CEDAW du Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Sylvie Andrich-Duval
Députée
Zréck