Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances relative au phénomène « crowdfunding ».
Dans un article paru le 25 avril 2014 dans le journal d’Lëtzeburger Land, le crowfunding est décrit comme un nouveau mode de financement qui permet à un initiateur de récolter des fonds accumulés à l’aide de plateformes en ligne afin de lancer un projet ou une activité commerciale. Ce mode de financement participatif connaît un grand succès notamment en Europe et couvre aujourd’hui presque tous les secteurs d’activités. L’article de presse cite entre autres le cofondateur et président de l’European Crowdfunding Network qui explique que certains pays seraient en train de définir un cadre légal afin d’attirer des plateformes pour ce modèle économique novateur.
Une question (n°2263 du 30 août 2012 de Serge Wilmes) à ce propos a été posée à l’ancien Ministre des Finances. Dans sa réponse, le Ministre évoquait que cette forme de financement collectif est née aux Etats-Unis dans les années 2000 et destinée à relancer l’économie américaine. Il remarquait également une multiplication des projets de crowdfunding notamment en France et en Belgique et que le Luxembourg en revanche n’ait pas connu la même évolution. La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) n’a pas encore reçu de projet concret dans ce domaine à ce moment-là et aucune intervention de sa part n’aurait donc été utile.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Est-ce que la CSSF a reçu des projets de crowdfunding entretemps ?
- Dans l’affirmative, combien de projets sont concernés et quels sont les projets en question ?
- Comment le Ministre se positionne-t-il par rapport au crowdfunding ?
- Le cas échéant, le Ministre envisage-t-il de proposer un cadre légal spécifique afin de promouvoir davantage ce mode de financement ?
- Dans l’affirmative, comment le Ministre entend-il modeler ce cadre légal et dans quels délais ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Laurent Mosar
Serge Wilmes
Députés
Zréck