Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure, à Monsieur le Ministre de la Justice et à Madame le Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région concernant le phénomène de la mendicité en Europe et au Luxembourg.
A en croire des articles parus dans la presse étrangère, le phénomène de la mendicité aurait pris de l’ampleur en Europe ces dernières années. A Munich, les responsables indiquent que le nombre de mendiants agissant en bande organisée aurait quintuplé en deux ans. Afin d’y réagir, il a été décidé d’interdire la mendicité agressive ou en bande organisée dans certains quartiers. Confronté à la même problématique, le législateur français avait jugé utile d’incriminer la mendicité agressive, de même que la mendicité à l’aide de mineurs de moins six ans assimilée à une privation de soins. Notons par ailleurs qu’à Madrid, les montants des amendes en matière de mendicité ont été augmentés.
La mendicité agressive ou en bande organisée semble également en recrudescence au Grand-Duché, et particulièrement dans la capitale. Les forces de l’ordre ont par ailleurs récemment lancé des campagnes de sensibilisation à l’égard de nouvelles formes d’escroqueries. En effet, la police a mis en garde le public devant l’agissement de certaines bandes cherchant par diverses manœuvres d’apitoyer les passants et de leur soustraire de l’argent.
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame et Messieurs les Ministres :
– Existe-t-il des statistiques relatives au phénomène de la mendicité au Luxembourg ? Dans l’affirmative, les Ministres peuvent-ils nous indiquer si lesdites statistiques laissent conclure à une recrudescence de la mendicité en général et de la mendicité agressive ou en bande organisée en particulier au cours des dernières années ?
– Les Ministres peuvent-ils nous indiquer si le nombre d’infractions en rapport avec la mendicité a augmenté ces dernières années ? Dans l’affirmative, quelles sont ces infractions ?
– A supposer que le phénomène de la mendicité organisée ou agressive aurait progressé au Luxembourg, comment les Ministres entendent-ils enrayer les agissements des personnes s’y adonnant ? Les Ministres envisagent-ils de durcir la législation en matière de mendicité à l’instar de ce qui a été décidé dans d’autres pays de l’Union européenne ? Existe-t-il une task force commune des autorités policières et judiciaires dédiée au phénomène de la mendicité ? A défaut, ne serait-il pas utile d’encourager lesdites autorités à œuvrer en ce sens ? Quid de la coopération avec les autorités compétentes de nos pays voisins ?
Il est évident que les mendiants sont loin d’être tous des criminels. Il nous paraît dès lors indispensable d’accompagner les personnes dans le besoin aussi dignement que possible. C’est ainsi que nous aimerions savoir de Madame et Messieurs les Ministres :
– Quelles sont les actions que le gouvernement a initiées au cours des derniers mois pour aider les mendiants à mieux ménager leur quotidien ? Des programmes sociaux ont-ils été décidés ? Ne serait-il pas utile d’engager des streetworker pour prendre contact avec lesdits mendiants, ceci pour mieux appréhender leur situation et en fin de compte pour les sortir de leur précarité ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar et Serge Wilmes
Députés