Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet des pays d’origine sûrs.
La vague de réfugiés à laquelle l’Europe doit actuellement faire face s’intensifie via la « route des Balkans ». Il se trouve que de nombreux citoyens issus des pays des Balkans figurent parmi les requérants d’asile pour trouver refuge au sein d’un pays membre de l’UE, alors que les pays en question sont soit candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) soit candidats potentiels. La procédure des demandes d’asile venant de citoyens issus de pays en état de guerre civile et ayant urgemment besoin d’une mesure de protection risque ainsi d’être retardée davantage.
La loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection prévoit qu’une demande de protection internationale est généralement rejetée lorsqu’il s’agit d’un pays d’origine considéré comme étant « sûr » soit par l’UE, soit par règlement grand-ducal.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
- Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que tous les pays candidats respectivement candidats potentiels à l’admission dans l’Union européenne devraient être automatiquement considérés comme pays d’origine sûrs ?
- Dans le même contexte, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu’à l’avenir, chaque pays se portant candidat à l’adhésion à l’UE devrait être considéré au préalable comme pays d’origine sûr ?
- Quelle est par ailleurs la position du Conseil européen par rapport à ces deux suggestions ? Monsieur le Ministre peut-il s’y rallier ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck