Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de « l’organisation de courses de stock-car».
L’organisation de courses de stock-car pose un certain nombre de problèmes, surtout en termes d’autorisations requises, de sécurité du tracé, de nuisances sonores, d’accès routier ou encore d’emplacement.
La Fédération Luxembourgeoise du Stock-Cars (FLSC) vient de recevoir une autorisation en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles afin d’organiser sur le territoire de la Commune de Frisange des courses de stock-car. Il paraît que la commune n’ait pas été mise au courant de l’affaire, sans parler du fait qu’aucun avis ne lui ait été demandé ou, semble-t-il, n’ait été demandé à l’Administration de la Nature et des Forêts. Or, il est indispensable que les communes soient mises au courant et qu’elles puissent donner leur avis notamment quant à l’emplacement du ou des terrains sur le(s)quel(s)les courses auront lieu. Il importe, en effet, de sécuriser ceux-ci, de prévoir, le cas échéant, des accès aux dit(s) terrain(s) ou encore de définir des emplacements de parkings en nombre suffisant. L’exemple de la commune de Frisange illustre le vague qui entoure l’organisation de telles courses. Or, il est d’intérêt général de disposer de règles et de procédures claires et précises.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais demander à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
- Si dans le cas précis de la commune de Frisange les avis de la commune et de l’Administration de la Nature et des Forêts ont été demandés ? Si de manière générale, les communes et l’Administration de la Nature et des Forêts sont informées voire si leurs avis sont sollicités ? Dans l’affirmative, s’il en est tenu compte ?
- Sur base de quels critères les autorisations d’organiser des courses de stock-car sont-elles données ?
- En tout état de cause, le gouvernement estime-t-il que la législation en vigueur est suffisante ou pense-t-il qu’il faudrait prévoir des règles plus précises et des procédures plus transparentes ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Sylvie Andrich-Duval
Député
Zréck