Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias relative à la neutralité de l’Internet.
Actuellement, la problématique autour de la neutralité de l’Internet est débattue aux États-Unis et risque également de l’être en Europe prochainement. Dans son programme de décembre 2013, le gouvernement luxembourgeois a affirmé son attachement au principe de la neutralité du net et n’hésitera pas à prendre une initiative législative en la matière.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
- Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur la stratégie relative à la promotion du principe de la neutralité de l’Internet au niveau européen ?
- Monsieur le Ministre peut-il préciser le cas échéant l’initiative législative nationale visant à entériner le principe de la neutralité de l’Internet ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Serge Wilmes
Laurent Mosar
Députés
Zréck