Réponse à la question N° 1866 (Question écrite) de Monsieur Laurent Zeimet, Député concernant Refonte des plans d’aménagement général, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur :QP 1866
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet de la refonte des plans d’aménagement général.
Dans une circulaire adressée aux administrations communales en date du 1er mars 2016 concernant la refonte actuelle des plans d’aménagement général (PAG) des communes, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a rendu attentif au fait que les communes sont tenues de soumettre leur projet de PAG à une évaluation environnementale dite « SUP » dont la réalisation risque de durer parfois jusqu’à 15 mois.
Lors de l’heure de questions au gouvernement du 24 février 2016, Madame la Ministre de l’Environnement a précisé que l’analyse des « SUP » par le Ministère prend en moyenne 12 mois.
Sachant que les projets d’aménagement général doivent être soumis à l’approbation du conseil communal jusqu’au 8 août 2018, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
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Monsieur le Ministre estime-t-il que les communes peuvent respecter la date boutoir de 2018 au vu des différents délais concernant la réalisation et l’évaluation de la « SUP »?
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Monsieur le Ministre estime-t-il que les différentes procédures en relation avec la « SUP » devraient être accélérées sinon simplifiées?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député
Zréck