Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet d’une monopolisation des réseaux publics d’énergie.
Dans un article paru au Tageblatt du 15 mai 2015, le Président et Administrateur-délégué de Creos Luxembourg S.A. déclare vouloir intégrer tous les gestionnaires de réseaux publics d’énergie (électricité et gaz) pour en faire un acteur unique au Grand-Duché avec comme objectif l’amélioration de l’efficience et de la sécurité d’approvisionnement.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie :
- Est-ce que le Gouvernement supporte cette stratégie, sachant que l’Etat est l’actionnaire majoritaire de Enovos/Creos ?
- Quelle est la position du Gouvernement quant à une monopolisation des réseaux publics d’énergie ?
- L’objectif de la libéralisation du marché de l’énergie n’est-il pas la diversification et la mise en concurrence des différents acteurs sur le marché ?
- Monsieur le Ministre affirme-t-il que le monopole susmentionné des réseaux publics d’énergie soit compatible avec le droit européen ?
- Est-ce que la performance des réseaux de Creos est réellement supérieure à celle des autres réseaux en termes d’efficience et de sécurité d’approvisionnement ? Monsieur le Ministre dispose-t-il des données prouvant cette affirmation ?
- Existe-t-il une base légale pouvant obliger les autres gestionnaires à céder leurs réseaux et gestion à Creos ? A l’affirmative, sous quelles conditions ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Felix Eischen
Député
Zréck