Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterons poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant les règles relatives aux services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées.
Récemment la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure au Luxembourg pour manquement à l’obligation de communiquer des informations sur les aires de stationnement sûres et sécurisées.
Le Luxembourg a manqué à son obligation de communiquer des informations relatives aux aires de stationnement enregistrées dans le service d’informations et aux aires de stationnement fournissant des informations.
Ces informations sont exigées par le règlement (UE) nº 885/2013 qui a été adopté en vertu de la directive sur les systèmes de transport intelligents (STI). En Europe, les conducteurs de poids lourds sont souvent confrontés au problème de l’insuffisance des aires de stationnement et des informations sur ces aires et, par conséquent, ils garent souvent leur véhicule dans des zones non sécurisées ou des lieux dangereux.
Dans ce contexte, nous aimerons poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
- Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer les raisons qui ont amené la Commission à adresser ladite lettre au Luxembourg?
- Comment et dans quel délais Monsieur le Ministre entend-il répondre aux exigences de la Commission?
Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Marco Schank Marc Lies Ali Kaes
Député Député Député
Zréck