Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement au sujet des mesures écologiques compensatoires.
En réponse à notre question parlementaire No 97 du 3 février 2014, Madame la Ministre avait annoncé dans le contexte des mesures écologiques compensatoires de renforcer la collaboration entre l’administration de la Nature et des Forêts et l’office national du Remembrement afin de dégager suffisamment tôt les surfaces les moins conflictuelles pour accueillir de telles mesures. Des pistes devraient être discutées en détail avec les représentants du milieu agricole « dans les semaines à venir ».
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :
- Quelles sont les pistes dégagées par l’administration de la Nature et des Forêts et l’office national du Remembrement ?
- Est-ce que ces pistes ont fait l’objet d’une discussion avec les représentants du milieu agricole ?
- Dans l’affirmative, quelles sont les résultats de ces discussions ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen
Marco Schank
Députés
Zréck