Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des mesures disciplinaires alternatives dans les Lycées.
En France, le Ministère de l’Éducation Nationale a introduit en 2011 une nouvelle mesure disciplinaire, dénommée « mesure de responsabilisation». L’objectif en est de permettre aux élèves en difficulté de comportement (déclencher le système d’alarme incendie, avoir dégradé le mobilier de l’établissement etc.) d’échanger une mesure disciplinaire grave, telle l’exclusion temporaire des cours, contre un travail d’intérêt général (aider les bénévoles de la Croix-Rouge, faire la lecture aux personnes âgées etc.). La mesure de responsabilisation, acceptée par la famille, constitue donc pour l’élève une option pour échapper aux sanctions ordinaires, et en même temps une démarche constructive et réfléchie qui lui fait prendre conscience de la portée de ses actes au regard du règlement intérieur et faire évoluer positivement son comportement. Participer à des activités au service des autres à l’extérieur du milieu scolaire permettra à l’élève de sortir de son rôle de perturbateur, comme du cercle vicieux dans lequel les sanctions habituelles l’enferment trop souvent.
Considérant les premiers bilans encourageants de cette mesure en France, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
- Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques relatives aux nombres d’élèves qui ont reçu des mesures disciplinaires dans les écoles et les lycées ?
- Le Ministre a-t-il connaissance d’éventuels projets similaires au Luxembourg ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre envisage-t-il supporter davantage des projets similaires au Luxembourg? Si oui, de quelle manière ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député
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