Réponse à la question N° 1821 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Accises prélevées sur les produits pétroliers, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 1821
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des accises prélevées sur les produits pétroliers.
Selon les chiffres des Douanes et Accises, les ventes d’essence ont baissé en 2015 de 5,16 % et celles du diesel de 4,89 %. Il en est de même pour le montant des accises prélevées sur l’ensemble des produits pétroliers qui a baissé de 4,93% entre 2014 et 2015.
Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.
Quel a été l’impact du rétablissement des contrôles aux frontières françaises suite aux attaques du 13 novembre dernier à Paris sur les recettes liées à la vente de carburant, de cigarettes ou encore d’alcool aux stations-service ?
Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur une baisse éventuelle des ventes de carburant, de cigarettes et d’alcool aux stations-service situées le long des frontières et sur les autoroutes liée à ces contrôles ?
Etant donné que les prix du pétrole ne cessent de chuter depuis juillet 2014, Monsieur le Ministre estime-t-il que les accises prélevées sur les produits pétroliers et les recettes liées à la vente de cigarettes et d’alcool vont encore baisser et le cas échéant de quel montant ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député