Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet des affirmations de l’Association du Personnel de la Police Judiciaire (APPJ) relative à l’implémentation d’une norme ISO.
Selon des informations relayées par voie de presse, le département forensique de la police judiciaire devrait se conformer jusqu’en 2015 au plus tard à une norme ISO pour ne pas mettre en péril la valeur probante des indices récoltés dans le cadre d’enquêtes pénales. L’APPJ requiert dans ce contexte une augmentation des effectifs du personnel du département forensique à 50 personnes.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer les informations véhiculées par l’APPJ ?
- Quel sera l’impact de l’implémentation de cette norme ISO sur les effectifs de la police judiciaire ?
- Comment le ministre entend-il y parvenir en ces temps de rigueur budgétaire décrété par le gouvernement ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Gilles Roth
Député
Zréck