Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de la décision de la Belgique de placer le Luxembourg sur la liste noire des paradis fiscaux.
D’après un article paru sur lesoir.be, « la Belgique place le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux, une décision qui obligera les entreprises belges à déclarer toutes leurs transactions supérieures à 100.000 euros avec ce pays. »
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
– Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer ces informations ?
– Quelles en sont les conséquences pour le Luxembourg ?
– Messieurs les Ministres ont-ils été informés de cette décision avant que celle-ci ne circule dans la presse ? Est-ce que ce sujet a été évoqué lors du récent sommet Benelux ?
– Quelles mesures le Luxembourg envisage-t-il pour contrecarrer cette décision ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Gilles Roth
Député
Marc Spautz
Député
Diane Adehm
Députée