Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet des échographies obstétricales.
La nomenclature des actes et services des médecins comporte 2 actes pour l’échographie obstétricale. Les statuts de la CNS prévoient la prise en charge de trois échographies obstétricales, sauf en cas d’hospitalisation stationnaire pendant une durée d’au moins trois jours.
Au vu de ce qui précède et me référant à la réponse à ma question parlementaire n°2409 du 13 novembre 2012, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
- Combien de contrôles échographiques (actes (8E21, 8E22 et 8E25) ont été effectués par grossesse en 2011 ?
- Combien de ces contrôles ont été effectués dans le cadre d’une hospitalisation stationnaire et quelle en est la moyenne par grossesse ?
- Quelle est la moyenne des contrôles stationnaires et ambulatoires par grossesse ?
- Combien de femmes enceintes ont eu plus de 3 échographies et par quels motifs ?
- Le gynécologue doit-il informer les patientes que la CNS ne rembourse que trois échographies ?
- Combien de cardiotocogrammes sont en moyenne réalisés par grossesse ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marie-Josée Frank
Députée
Zréck