Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure.
Le « passenger name record » (PNR) est un fichier des passagers aériens qui comporte toutes les données collectées par les compagnies aériennes auprès des voyageurs quand ils achètent leur billet d’avion : nom et prénom du passager, adresse, numéro de téléphone, moyen de paiement du billet, numéro de carte de crédit, date et itinéraire du voyage, escales, infos sur les bagages, numéro de siège et aussi nom de l’agence de voyage. Les autorités américaines ont largement accès à ces données depuis les attentats du 11 septembre 2001. Depuis cette époque, les compagnies qui assurent des liaisons passager au départ, à destination et via les Etats-Unis, sont obligées de mettre à disposition les données PNR aux autorités américaines. Dans la lutte contre le terrorisme, les services de renseignement et de police peuvent croiser les PNR avec des listes de personnes dangereuses.
En France, la loi anti-terroriste de novembre 2014, prévoit que les autorités aient un accès facilité aux PNR. Le système devrait être prêt pour septembre 2015. Les autorités françaises demandent que ce système fonctionne au niveau européen pour une meilleure efficacité. Le but est d’éviter par exemple que, pour échapper au PNR français, un français soupçonné de terrorisme quitte le territoire en voiture pour prendre ensuite un avion dans un pays européen pour se rendre finalement en Syrie. Mais pour l’instant la mise en place d’un PNR au niveau européen est bloquée au Parlement européen qui estime ce système trop intrusif. Or, suite aux évènements récents à Paris, il semble que les 12 ministres européens de l’Intérieur réunis dimanche 11 janvier à Paris soient tombés d’accord sur le PNR.
Dans ce contexte, j’aimerai poser les questions suivantes à Madame la Ministre à la Grande Région :
- Quelle est la position du gouvernement par rapport au PNR ?
- Le gouvernement entend-il légiférer au niveau national ou attend-il une initiative européenne ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Jean-Marie Halsdorf
Député
Zréck