Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une série de questions à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi concernant le congé parental.
Le nombre des demandes donnant droit à l’indemnité du congé parental ne cesse de croître depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan national en faveur de l’emploi 1998 introduisant le congé parental en droit luxembourgeois. Le congé parental est également pris de plus en plus par les hommes reflétant une certaine évolution de mentalités chez les pères qui souhaitent s’investir davantage dans l’éducation de leurs enfants. Le congé parental témoigne aussi de manière générale des attentes nouvelles des parents.
Force est cependant de constater que de plus en plus souvent le congé parental est présenté, notamment à l’étranger, comme une arme anti-crise. Il est vrai qu’au départ, le congé parental avait également chez nous un double objectif : concilier vie familiale et professionnelle et réduire de manière significative le chômage. Or, il s’est avéré très tôt, dès 2002, que le deuxième objectif n’était pas atteint. L’introduction du congé parental n’a pas produit les effets escomptés au niveau du marché de l’emploi.
A noter encore que chez nos voisins, notamment belges, l’augmentation du montant des indemnisations du congé parental semble aller de pair avec une diminution du taux de chômage temporaire ce qui laisse penser qu’en Belgique le congé parental a effectivement un effet positif sur le chômage du moins temporaire.
Dans ce contexte, j’aurais aimé savoir de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et de Monsieur le Ministre de l’Emploi et du Travail :
• Est-ce que les conclusions de 2002 relatives au congé parental, à savoir que cette mesure n’a pas eu d’effets positifs significatifs sur le marché du travail, sont toujours d’actualité ou bien le congé parental est-il devenu à sa manière une mesure anti-crise ?
• Dans cette dernière hypothèse, combien d’emplois tant temporaires que définitifs et pouvant être imputés à la prise d’un congé parental ont été créés ces dernières années ? Dans quels secteurs, branches ou domaines ces emplois ont-ils été créés ?
• Est-ce qu’il n’y a pas de risque de voir le congé parental devenir une mesure anti-crise mais sans effets bénéfiques sur le marché du travail, en d’autres termes, n’y a-t-il pas de risque que cette mesure finisse par devenir en temps de crise un moyen pour les employeurs de faire des économies sans création d’emplois corrélative ?
• Quelle est l’attitude des employeurs face à cette mesure sachant qu’au départ ils étaient plutôt réservés quant à l’introduction du congé parental ? Y a-t-il eu une évolution dans leur approche ?
• Le gouvernement a-t-il connaissance d’éventuelles pressions exercées par certains employeurs sur leurs salariés notamment masculins à prendre un congé parental dès lors que l’entreprise connaît des périodes difficiles ?
• Dans l’affirmative, existe-t-il des moyens de contrôle et que compte faire le gouvernement pour prévenir de telles situations ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Diane Adehm
Députée
Zréck