Réponse à la question N° 2200 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Kinésithérapie, par Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale: QP 2200
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale concernant les délais relatifs à la procédure de validation des ordonnances prescrivant des soins de kinésithérapie ainsi que les délais relatifs au remboursement des prestations des kinésithérapeutes.
Selon mes informations, les délais de validation des ordonnances prescrivant des soins de kinésithérapie par la Caisse nationale de santé (CNS) atteindraient ces derniers mois 6 à 8 semaines. A noter qu’il s’agit des délais normaux pour les demandes qui remplissent les conditions administratives. De tels délais sont très longs et laissent les patients et les kinésithérapeutes dans l’incertitude pendant de longues semaines quant à la prise en charge des soins par la CNS ce qui est hautement préjudiciable.
Il est rappelé dans ce contexte qu’en règle générale, les soins de kinésithérapie doivent être commencés le plus tôt possible afin de prévenir toute aggravation de l’état de santé du patient ou favoriser rapidement la guérison de celui-ci. Les kinésithérapeutes entament le plus souvent les soins avant l’obtention d’un titre de prise en charge de la part de la CNS partant ignorant si la CNS prendra en charge les frais y relatifs ou non. Une telle situation peut poser problème si le patient ne dispose pas des ressources nécessaires voire s’il refuse de payer de sa propre poche les frais. A noter encore que la période de validation est calculée à partir de la date de l’établissement du titre de prise en charge. Or, la CNS mettant de plus en plus de temps à valider les ordonnances, les kinésithérapeutes sont obligés de recourir à toutes sortes de stratagèmes afin de comptabiliser les séances pour quelles respectent le cadre imposé par la CNS.
Au-delà de la problématique du délai de validation des ordonnances, il semblerait aussi que la CNS met de plus en plus de temps pour rembourser les kinésithérapeutes de la partie des frais à charge de l’assurance maladie dans le cadre du système du tiers payant. Ceci peut causer des problèmes financiers pour les kinésithérapeutes concernés qui doivent faire face à de nombreux frais.
Dans ce contexte, j’aimerai poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la sécurité sociale :
Monsieur le Ministre est-il au courant des problématiques susmentionnées ?
Ne pense-t-il pas que des délais de validation trop longs sont dommageables aux patients et aux kinésithérapeutes de même que des délais de remboursement trop longs peuvent causer de réels préjudices aux kinésithérapeutes ?
Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que la procédure de validation et de remboursement des soins de kinésithérapie devrait être bouclée en l’espace de deux à trois semaines ?
En tout état de cause, comment Monsieur le Ministre entend-il intervenir pour garantir un traitement plus rapide des dossiers de validation des ordonnances et de remboursement des frais à charge de l’assurance maladie ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck