Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre des Finances concernant la baisse des droits d’accises sur les cigarettes.
Selon nos informations, le Conseil de gouvernement aurait adopté au cours de sa réunion du 8 octobre 2014 un projet de règlement grand-ducal visant à baisser les droits d’accises sur les cigarettes et ce afin d’éviter une hausse jugée trop importante du prix des ces dernières. Cette diminution des accises devrait éviter une perte éventuelle de recettes d’environ 50 millions d’euros.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Sur quelles données le gouvernement se base-t-il pour chiffrer la`perte éventuelle de recettes à environ 50 millions d’euros ?
- Existe-t-il une étude portant sur les différentiels de prix des cigarettes ayant un impact sur le comportement d’achat du consommateur ?
- Le Gouvernement peut-il confirmer que le prix des cigarettes devrait augmenter en 2 étapes, conformément au communiqué de presse « déi Gréng » ? Dans l’affirmative, selon quels critères ?
- La hausse généralisée de la TVA peut-elle avoir pour conséquence la baisse de recettes fiscales d’autres produits ?
- Le gouvernement prévoit-il encore d’autres mesures connexes et non spécifiées lors du dépôt de budget ?
- Le Gouvernement peut-il m’expliquer la raison particulière pourquoi la baisse des droits d’accises sur les cigarettes qui constitue toutefois une mesure importante en termes de recettes n’a fait l’objet d’aucune déclaration spécifique ni de la part de Monsieur le Premier Ministre, ni de Monsieur le Ministre des Finances ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus parfaite considération.
Claude Wiseler
Député
Zréck