Réponse à la question N° 2213 (Question écrite) de Monsieur Marcel Oberweis, Député concernant Création d’une “banque climat” au Luxembourg, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2213
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de la création d’une « banque climat » au Luxembourg ainsi que l’instauration d’un éco-prêt à taux zéro.
Le secteur résidentiel représente un des grands consommateurs d’énergie finale dans notre pays et constitue un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Afin de réduire de manière substantielle la consommation d’énergie, le gouvernement a décidé dans son programme gouvernemental de 2013 de créer un instrument de financement du type « banque climat ». Ce mécanisme devrait permettre de mettre en œuvre une politique innovante en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité́ énergétique, notamment l’instauration d’un éco-prêt à taux zéro.
En France, l’éco-prêt à taux zéro connait actuellement un vif succès. En aval, il permet à financer sans intérêts des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique jusqu’à 30.000 € par logement utilisé à titre de résidence principale. La durée de l’éco-prêt est de 10 ans, pouvant même être étendue jusqu’à 15 ans.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
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Monsieur le Ministre, peut-il confirmer que le gouvernement poursuit toujours l’objectif de créer cette « banque climat » ?
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Dans l’affirmative, dans quels délais Monsieur le Ministre entend-il faire déposer un tel projet de loi ?
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Monsieur le Monsieur, dans le cadre de la « banque climat », estime-il qu’un tel éco-prêt à taux zéro pourrait être instauré afin d’améliorer l’efficacité énergétique des constructions résidentielles ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député
Zréck