Réponse à la question N° 1617 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Coefficient de base pour une leçon d’enseignement, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse:QP 1617
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions parlementaires à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
D’une part, le 16 octobre 2015, le gouvernement et l’Association des Chargés de l’Enseignement National (ACEN) ont signé un accord pour alléger la tâche des chargés de l’enseignement secondaire et secondaire technique. Selon l’accord, à partir de l’année scolaire 2017-2018, le coefficient de base pour une leçon d’enseignement (actuellement inférieur à 1) est porté à 1 pour tous les chargés de l’enseignement secondaire et secondaire technique.
D’autre part, selon l’instruction ministérielle du 29 octobre 2015 concernant l’organisation scolaire des lycées et lycées techniques, le coefficient minimum des enseignants-fonctionnaires dispensant des cours d’éducation artistique, des cours d’éducation sportive, des cours à option ou bien encore des cours en atelier, s’élève à 0,9.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Combien d’enseignants-fonctionnaires sont-ils concernés par un coefficient inférieur à 1 ?
- Pour éviter la discrimination des enseignants-fonctionnaires vis-à-vis des chargés, le Ministre envisage-t-il une abolition des coefficients inférieurs à 1 ? Dans l’affirmative, quand compte-t-il introduire cette modification?
Selon mes informations, vous avez invité les équipes curriculaires à définir le type de salle correspondant à chaque module de l’enseignement professionnel (notamment les cours devant être dispensés en atelier), afin de permettre le calcul correct de la tâche des enseignants. Sachant que le nouveau calcul aura des conséquences positives pour les chargés, il pourrait avoir en contrepartie des répercussions négatives pour les enseignants-fonctionnaires. Dans ce contexte, les questions suivantes se posent :
- Est-ce que cette répartition rigide entre théorie et pratique ne se situe pas strictement à l’opposé d’un enseignement orienté par compétence sous forme de modules comme il est prévu par l’article 10.1 de la loi de la formation professionnelle du 19.12.2008 ?
- Comment le Ministre envisage-t-il de régler cette répartition dans des bâtiments scolaires qui sont organisés sur base d’un système de réservation des salles de classes qui permet précisément de conserver une certaine flexibilité dans l’organisation des modules ?
- Est-ce qu’il est envisagé d’appliquer cette définition d’atelier ou de laboratoire également pour l’enseignement général ? Est-ce que les enseignants de l’enseignement général qui dispensent des cours en atelier ou en laboratoire (p.ex. chimie pratique) risquent l’attribution d’un coefficient réducteur comparable à celui attribué à leurs collègues de l’enseignement professionnel ? Dans l’affirmative, les enseignants concernés en ont-ils été informés ?
- Sinon, quelle est la différence exacte entre un cours en atelier ou en laboratoire dans l’enseignement général et le même type de cours dans la formation professionnelle qui pourrait expliquer leur traitement distinct respectif?
- Le Ministre envisage-t-il de reconsidérer la problématique des coefficients et de discuter de cette dernière avec les enseignants ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck