Réponse à la question N° 2765 (Question écrite) de Madame Nancy Arendt, Députée concernant Profession de l’orthoptiste, par Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale: QP 2765
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale au sujet de la profession de l’orthoptiste.
Un orthoptiste est chargé du dépistage et du traitement orthoptique et pléoptique des personnes présentant une amblyopie ou des troubles de la vision binoculaire, de même que de la prise en charge de personnes présentant une basse vision ou des perturbations du champ visuel en mono- et binoculaire. Suite au règlement grand-ducal du 7 juin 2007, l’orthoptiste est habilité à exercer sa profession en libéral ou comme salarié dans des services ou institutions d’utilité publique. Au Luxembourg, la profession d’orthoptiste s’exerce au sein du service d’orthoptie de la Direction de la Santé, dans les établissements de rééducation et de de réadaptation, dans les instituts pour déficients visuels, ainsi que dans les cabinets d’ophtalmologie. Le service est impliqué dans le dépistage visuel des nourrissons, des enfants en bas âge et en âge scolaire. En 2015, le service a effectué 14.000 bilans de dépistage chez des enfants. Or, il n’existe actuellement pas de nomenclature définissant les actes professionnels pour une prise en charge dans le cadre d’une convention avec l’Union des Caisses de Maladie. Les actes réalisés par des orthoptistes salariés dans des cabinets médicaux d’ophtalmologistes se font sous la responsabilité et en présence du médecin employeur. Ce dernier ne peut toutefois pas valoriser ces prestations en l’absence d’une nomenclature spécifique et adaptée.
C’est dans ce contexte, que j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
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Dans la mesure où le besoin en orthoptistes semble évident, quelles sont les raisons pour lesquelles il n’existe pas encore de nomenclature pour la profession d’orthoptiste ?
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Dans la mesure où le service d’orthoptie n’est présent que dans la capitale et à Esch sur Alzette, les Ministres envisagent-ils d’élaborer une nomenclature afin de permettre aux orthoptistes libéraux de pratiquer dans les autres zones du Grand-Duché du Luxembourg ?
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En cas de réponse négative, quelles sont les raisons pour lesquelles les Ministres ne jugent pas opportun d’élaborer une nomenclature aux orthoptistes ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Nancy Arendt
Députée
Zréck