Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Madame le Ministre de la Famille et à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant les activités d’insertion professionnelle (AIP).
Dans un avis adressé par le service national d’action sociale (SNAS) à l’ensemble de leurs services régionaux, le SNAS invite les initiatives sociales de type CIGL ou CIGR conventionnées par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire à ne plus organiser d’AIP.
D’après mes informations, cette décision aurait été prise, d’une part, dans l’attente d’une réforme de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG) et, d’autre part, avec l’objectif de ne pas mélanger les populations plus proches du premier marché du travail et les bénéficiaires du RMG.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :
– Les Ministres peuvent-ils confirmer ces informations ?
– Peuvent-ils confirmer les raisons à la base de ces changements ? A défaut, quelles en sont les motivations ?
– Est-ce que les seules initiatives sociales de type CIGL / CIGR sont concernées par ces changements ?
– Les Ministres sont-ils d’avis que les bénéficiaires du RMG sont plus éloignés du premier marché du travail que les autres demandeurs d’emploi ?
– Quels sont les principaux éléments de la réforme du RMG justifiant de telles mesures ?
– Comment les bénéficiaires du RMG seront-ils à l’avenir accompagnés dans l’élaboration d’un projet d’insertion professionnelle ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marcel Oberweis
Député