Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Madame la Ministre de la Santé au sujet de l’instauration de zones à faibles émissions et de l’introduction d’un péage urbain en vue de la réduction de la pollution atmosphérique.
D’après la déclaration gouvernementale, le Gouvernement optimisera les réseaux de mesurage de la qualité de l’air, notamment la part des oxydes d’azote. Afin d’améliorer la qualité de l’air, le Gouvernement établira et assurera la mise en œuvre d’un plan d’action « air » visant la réduction des émissions de l’industrie et de l’artisanat ainsi que celle de la pollution due à la circulation.
Dans le contexte de l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, environ 300 zones à faibles émissions (« Low Emission Zones ») à travers une dizaine de pays européens ont été instaurées. À l’intérieur de ces zones, l’accès est restreint aux véhicules les plus polluants.
L’objectif commun est de réduire la pollution atmosphérique conformément aux valeurs limites de la réglementation européenne sur la qualité de l’air. Soulignons que la qualité de l’air s’est nettement améliorée dans l’Union européenne durant les dernières années grâce aux activités engagées. Néanmoins, la pollution atmosphérique demeure la principale cause liée à de nombreuses maladies et décès prématurés au sein de l’Union.
Afin de soutenir les États membres à parfaire l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes de lutte contre la pollution atmosphérique et des mesures qu’ils contiennent, des aides financières pourront leur être accordées par le biais de fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 (« Fonds ESI ») et de l’instrument européen « LIFE » pour la même période.
La proposition de la Commission européenne concernant les Fonds ESI comporte un volet relatif à la qualité de l’air, axé notamment sur les zones urbaines. Les États membres, les régions et les villes touchés par de graves problèmes de qualité de l’air sont incités à faire usage de ces fonds, le cas échéant, pour mettre en œuvre des mesures de réduction de la pollution atmosphérique, notamment via la promotion de technologies innovantes.
Dans ce contexte, j’aimerais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Madame la Ministre de la Santé :
- Certaines villes ayant instauré des zones à faibles émissions ont obtenu des résultats encourageants au niveau de l’amélioration de la qualité de vie. Dans le cadre de son futur plan d’action « air », le Gouvernement serait-il prêt à proposer une telle mesure dans les agglomérations urbaines luxembourgeoises ?
- Le Gouvernement envisage-t-il employer les fonds proposés par le nouveau programme européen « ESI » ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député
Zréck