Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser la question parlementaire suivante à Monsieur Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Le programme gouvernemental prévoit que le Gouvernement vise à introduire la gratuité de l’accueil des enfants et qu’il compte accorder une priorité aux enfants âgés de 0-3 ans. Entre-temps le Gouvernement a eu dix mois pour examiner les moyens qui seront nécessaires pour introduire cette gratuité.
Dans l’émission Background du samedi dernier, Monsieur le Ministre de l’éducation nationale a réitéré la volonté du Gouvernement d’introduire la gratuité pour l’accueil des enfants. À la demande de la journaliste si la contribution annoncée de 0,5% à charge des contribuables est une possibilité pour financer cette gratuité, Monsieur le Ministre a répondu : ”Dat ass eng Méiglechkeet fir dat ze finanzéieren…. Dofir ass déi Contributioun do e geschécktene Wee, fir dat ze erreechen.”
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la nouvelle contribution à charge des contribuables sera utilisée pour assurer la gratuité de l’accueil des enfants?
- Monsieur le Ministre peut-il fournir des précisions au sujet du coût de l’introduction de l’accueil gratuit pour les enfants de 0 à 3 ans ?
- Monsieur le Ministre peut-il garantir que l’accueil sera gratuit à partir du moment de l’introduction de la nouvelle charge fiscale de 0,5% et si tel ne sera pas le cas expliquer les raisons d’un éventuel décalage entre le moment de l’introduction de la gratuité de l’accueil et le moment de l’introduction de la nouvelle contribution?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm
Gilles Roth
Députés
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