Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Infrastructure et à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet de l’indemnisation des commerçants et artisans en cas de travaux.
L’édition écrite du quotidien « Luxemburger Wort » relate ce matin, 19 août 2014, dans un article que certains commerçants et artisans à Strassen se voient confrontés à des problèmes financiers très importants à la suite de travaux, problèmes qui ont même dans l’un ou l’autre cas abouti à la fermeture des magasins concernés. Les travaux futurs du tram suscitent des inquiétudes semblables auprès des commerçants dans la capitale. Pourtant, le projet du tram prévoit la mise en place d’une commission d’indemnisation, responsable de mettre en place des procédures simplifiées et efficaces de dédommagements rapides via un fonds d’indemnisation.
Ainsi une attention particulière devrait être accordée aux magasins et aux activités de livraison des commerces et autres établissements qui sont concernés par des chantiers dans les environs immédiats de leur établissement.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Infrastructure et à Monsieur le Ministre de l’Economie :
- Les Ministres pourraient-ils nous fournir de plus amples informations sur le montant exact du fonds d’indemnisation prévu pour les commerçants de la Ville de Luxembourg ?
- Messieurs les Ministres ne jugent-ils pas aussi opportun de mettre en place un tel fonds pour des commerçants concernés par des travaux d’infrastructure ailleurs dans le pays afin de maintenir le principe d’égalité de traitement ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député
Zréck