Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Je me permets de revenir sur une situation sur laquelle j’ai attiré l’attention à plusieurs reprises à travers diverses questions parlementaires (n°7519, question élargie n°188), à savoir l’impossibilité de nombreuses sociétés d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque établie sur le territoire luxembourgeois.
Suivant mes informations, quelques banques, telles la banque POST, ont fait des efforts substantiels afin de faciliter l’ouverture de comptes pour des entreprises. Cependant, la situation reste tendue au niveau d’autres banques, qui restent très réticentes pour ouvrir de nouveaux comptes et qui continuent même de fermer des comptes existants. La situation générale n’est donc pas satisfaisante et risque de créer un frein à l’entreprenariat et la création d’entreprises dans notre pays, en particulier pour les start-up.
Face à cette situation, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Monsieur le Ministre est-il au courant de cette situation ?
- Quelles initiatives Monsieur le Ministre compte-t-il prendre pour y remédier ?
- Est-ce qu’une concertation entre la CSSF et les acteurs du secteur financier pourrait être envisagée ?
- Ne pourrait-il pas, le cas échéant, envisager une initiative législative afin de débloquer la situation ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck