Réponse à la question N° 1944 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Développement de l’horticulture au Luxembourg, par Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement: QP 1944
Monsieur le Président
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et à Madame la Ministre de l’Environnement concernant le développement de l’horticulture au Luxembourg.
Dans son programme gouvernemental, le Gouvernement a retenu de vouloir soutenir des actions tendant à augmenter la production de légumes et de fruits. L’eau revêt une importance primordiale dans la production horticole. Afin de promouvoir davantage le développement de cette dernière au Luxembourg, la ressource « eau » doit être rendue plus accessible aux producteurs horticoles.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et à Madame la Ministre de l’Environnement:
- Monsieur le Ministre peut-il me fournir une liste de la tarification de l’eau au Luxembourg et m’informer sur les variations de prix par commune ?
- Sachant que les producteurs ne sont pas égaux devant le prix de l’eau parce qu’il existe des écarts considérables d’une commune à l’autre, comment Monsieur le Ministre entend-il aborder et résoudre cette problématique ?
- Les producteurs horticoles sont en concurrence directe avec des producteurs étrangers qui peuvent profiter d’une réglementation moins stricte au niveau de l’utilisation des eaux superficielles et des eaux pluviales, comment Monsieur le Ministre entend-il résoudre ce désavantage compétitif par rapport à l’étranger ?
- Sous quelles conditions les agriculteurs et horticulteurs peuvent-il recourir à des eaux souterraines pour leurs productions ? Monsieur le Ministre envisage-t-il de simplifier les dispositions y relatives ?
- A l’étranger, le prélèvement de l’eau issue de cours d’eau est autorisé pendant des périodes où le débit des cours d’eau est normal. Quelle est la position du Gouvernement quant à cette pratique ?
- Au cas où des conduites d’eau spéciales devraient être installées pour garantir l’approvisionnement en eau des productions horticoles, est-ce que la réforme de la loi dite « agraire » prévoit une subvention quelconque pour ce type d’investissement ?
- Un système d’irrigation goutte à goutte tombe-t-il sous le champ d’application de la nouvelle loi dite « agraire » ?
- La protection de l’eau est essentielle pour garantir la qualité de l’eau potable, est-il prévu d’offrir au secteur horticole un service de conseil portant sur des aspects en matière de protection de l’eau?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck