Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant la hausse généralisée des taux de TVA.
Le gouvernement a annoncé à diverses reprises vouloir augmenter le taux de TVA normal de 15% à 17%, ce qui alourdira à l’évidence la facture des communes.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :
– Le gouvernement est-il conscient des coûts supplémentaires auxquels devront faire face les communes ? Existe-t-il des estimations quant au surcoût à supporter par les communes du fait de cette hausse des taux de TVA ? A défaut, les Ministres pourront-ils m’indiquer quel aurait été le surcoût à charge des communes, si on rapportait la hausse du taux de TVA aux dépenses soumises à TVA réalisées par les communes durant l’exercice 2013 ?
– Les Ministres envisagent-ils de contrebalancer cette surcharge en redistribuant le surplus de recettes de TVA via le mécanisme du fonds communal de dotation financière ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Gilles Roth
Député
Zréck