Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la hausse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits.
Lors de sa déclaration de politique générale sur l’état de la nation, Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat a annoncé que les différents taux de TVA seraient augmentés de 2% avec effet au 1er janvier 2015, à l’exception du taux super-réduit pour les biens de première nécessité qui serait maintenu à 3%.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Le Ministre peut-il m’informer si le gouvernement entend baisser les droits d’accises sur les produits pétroliers, et notamment sur le carburant, afin de contrebalancer la hausse du taux de TVA de 2% sur lesdits produits ? Si tel n’est pas l’intention du gouvernement, comment le gouvernement envisage-t-il de rétablir le différentiel de prix entre carburant acheté au Luxembourg et celui acheté dans les régions frontalières du Luxembourg ? Le gouvernement ne craint-il pas des retombées négatives pour le budget de l’Etat ? Dans l’affirmative, à quelle moins-value en termes de recettes le gouvernement s’attend-il ?
- Quid du différentiel de prix en matière de tabacs et de produits alcooliques, qui risque d’être mis à mal par la hausse du taux de TVA de 2% ? Le gouvernement entend-il revoir à la baisse les droits d’accises ? Si tel n’est pas le cas, à combien sont évaluées les pertes de recettes pour le budget 2015 ?
- Le Ministre peut-il m’informer des conséquences que la hausse du taux de TVA sur les produits cités ci-dessus aura sur l’emploi ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Diane Adehm
Députée
Zréck