Monsieur le Président,
Je voudrais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Finances, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés.
La consommation de vins indigènes va en diminuant, alors même que la qualité des vins et crémants du Luxembourg connaît constamment et depuis de nombreuses années un accroissement formidable. Considérant ces difficultés auxquelles sont confrontées les viticulteurs, les augmentations de taxes annoncées par le Gouvernement lors de sa déclaration du 2 avril risquent de leur poser des problèmes supplémentaires considérables.
Sur cet arrière-fond, je souhaite poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances:
- La loi budgétaire du 29 avril 2014, en augmentant le taux d’accises sur les carburants et lubrifiants, ne fait pas référence à d’autres produits soumis à accises dans ce contexte. Monsieur le Ministre peut-il dès lors me confirmer que le taux d’accises sur les produits du terroir vinicoles ne sera pas augmenté?
- Monsieur le Premier Ministre a annoncé au cours de la déclaration du Gouvernement du 2 avril 2014, d’une part que, au-delà de l’augmentation généralisée du taux de TVA de 15 à 17%, sera notamment aboli le taux intermédiaire de 12%, et d’autre part que les alcools servis dans le secteur de la restauration seront relevés de 3 à 17% TVA.
- Le Gouvernement est-il conscient que le vin se verra en conséquence soumis à un double renchérissement de prix?
- Le Gouvernement peut-il confirmer que le système de TVA forfaitaire applicable dans le secteur agricole et viticole ne sera pas mis en question?
- A cette double augmentation de TVA qui concerne un seul secteur, s’ajoute encore que le Gouvernement a décidé de modifier sa propre contribution à la mutualité des employeurs, ce qui va conduire à une augmentation des taux de cotisation pour les employeurs, augmentation de cotisation qui touchera également tout le secteur viticole qui lui aussi est créateur d’emplois.
- Est-ce que le Gouvernement est conscient qu’un domaine économique spécifique sera ainsi touché davantage que d’autres par ces décisions gouvernementales?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Octavie Modert
Députée
Zréck