Réponse à la question N° 1885 (Question écrite) de Monsieur Marcel Oberweis, Député concernant Survol de sites sensibles par des drones, par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures QP 1885
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le survol de sites sensibles par des drones.
Le 19 février 2016, un Airbus A320 d’Air France reliant Barcelone à Paris a frôlé un drone du type « Phantom 4 » au moment où il s’apprêtait à atterrir à l’aéroport parisien de Roissy. Le Bureau d’enquête et d’analyse (BEA) chargé d’une enquête administrative qualifie l’incident de « grave » dans le sens où il y aurait pu avoir un accident important. Ce drone serait passé à peu près de cinq mètres en dessous de l’aile gauche de l’avion.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer si un cas pareil a déjà été observé aux alentours de l’aéroport ou sur un autre site sensible ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre envisage-t-il de prendre des mesures pour régler la problématique concernant le vol de drones aux alentours de l’aéroport ?
- L’utilisation d’un drone est-elle soumise à une autorisation préalable de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) ?
- Dans l’affirmative, quelles conditions doivent être remplies pour l’utilisation d’un drone ?
- Comment la commercialisation des drones est-elle réglée au Luxembourg ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur le nombre de personnes utilisant un drone pour des activités commerciales ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député
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