Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des heures éducatives supplémentaires pour un enfant à besoins spéciaux.
Selon nos informations, le Ministère de l’Education nationale, de l’enfance et de la jeunesse aurait informé certaines structures d’accueil commerciales, que pour des raisons de « contraintes budgétaires », le Ministère ne pourrait pas financer pour l’année 2015 des heures éducatives supplémentaires pour des enfants à besoins spéciaux (EBS).
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
• Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer la véracité de cette affirmation ?
• Dans l’affirmative, combien de structures d’accueil commerciales sont concernées ? Combien d’enfants à besoins spéciaux sont concernés ?
• Dans un tel scénario, les parents concernés sont obligés de trouver une place dans une structure d’accueil conventionnée. Or, les listes d’attente dans les structures conventionnées sont souvent longues et les enfants dans le besoin risquent de ne pas être encadrés convenablement durant l’attente.
De quelle manière le Monsieur le Ministre envisage-t-il d’aider les enfants concernés ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Sylvie Andrich-Duval Françoise Hetto
Députée Députée