Réponse à la question N° 1779 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Radars fixes, par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures: QP 1779
Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant les appareils mobiles destinés à constater des infractions à la législation routière.
La loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés précise en son article 3 (1) que les appareils en question peuvent se présenter sous forme fixe ou mobile. Le public a été largement informé au sujet de la mise en place des « radars fixes ». Peu d’informations ont cependant filtré pour ce qui est des nouveaux « radars mobiles ».
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
Monsieur le Ministre n’a pas cessé de répéter que le système mis en place ne viserait pas à emplir les caisses de l’Etat et que par conséquent des panneaux signalant les « radars fixes » seraient installés. Monsieur le Ministre peut-il confirmer que des panneaux mobiles signaleront également les « radars mobiles » ?
Quand ces nouveaux « radars mobiles » seront-ils opérationnels ? Ces dispositifs seront-ils au préalable soumis à une phase de test ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député