Réponse à la question N° 1825 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, par Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d’Etat: QP 1825
Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat concernant les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics.
Dans un commentaire publié dans l’édition du tageblatt d’aujourd’hui, l’auteur est revenu sur les critiques de la Chambre des fonctionnaires et employés publics (CHFEP) concernant le manque de respect du gouvernement vis-à-vis de leurs avis. A plusieurs reprises, l’avis n’aurait été demandé qu’en dernière minute, voire ignoré.
Même si l’article 43bis de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création des chambres professionnelles à base élective qui dispose que l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics doit être demandé pour toutes les lois et tous les arrêtés qui concernent principalement les fonctionnaires et employés publics semble avoir été respecté à la lettre, les agissements du gouvernement ne sont que très peu compatibles avec l’esprit de la loi.
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
• Monsieur le Ministre partage-t-il les critiques de la CHFEP ? Quelles ont été les raisons à la base des négligences du gouvernement dans les cas cités par le CHFEP ?
• Comment le gouvernement entend-il mieux honorer les avis de la CHFEP et des autres chambres professionnelles ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député