Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser quelques questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie.
Le Tageblatt Online a publié un article le 31 mai 2015 dans lequel il cite un rapport du journal allemand Spiegel au sujet des sanctions à l’encontre de la Russie dans le contexte de la crise ukrainienne. Selon ce rapport, le commerce entre des entreprises multinationales américaines et la Russie continuerait malgré les sanctions économiques prononcées par les États-Unis et l’Union européenne. Le rapport évoque même des commandes et livraisons d’équipements militaires. Si les multinationales européennes enregistrent des pertes considérables en termes de commerce avec la Russie suite à ces sanctions, les multinationales américaines quant à elles connaîtraient étonnamment une hausse de leur chiffre d’affaires.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance du rapport du Spiegel susmentionné ?
Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’une enquête devrait être ouverte afin de faire toute la lumière sur cette affaire ?
Si ces allégations s’avèrent véridiques, quelles conséquences l’Union européenne respectivement le gouvernement luxembourgeois envisagent-ils d’en tirer ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député