Luxembourg, le 6 mai 2015
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration au sujet de la réforme du congé parental.
Au cours d’une conférence de presse ayant eu lieu le 27 avril 2015, Madame le Ministre a présenté des détails au sujet de la réforme du congé parental. Il serait e.a. prévu d’augmenter l’indemnité du congé parental qui sera par ailleurs fonction du revenu du bénéficiaire et qui sera compris dans une fourchette allant de 1922,96€ à 3200€ par mois.
Dans ce contexte, nous aimerions poser la question suivante à Madame le Ministre :
– Est-ce que le revenu de référence à prendre en considération pour la fixation de l’indemnité de congé parental est le revenu brut de la personne concernée ou le revenu net après déduction des cotisations sociales et impôts ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député