Réponse à la question N° 2158 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Soutien au développement durable des zones rurales, par Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs: QP 2158
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Agriculture au sujet de la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Les modalités d’application de certaines mesures de la nouvelle loi concernant le soutien au développement durable des zones rurale sont définies par voie de règlement grand-ducal. Cependant la majorité des règlements grand-ducaux prévus par la loi se font toujours attendre.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture :
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur les délais de finalisation des différents règlements grand-ducaux tels que prévus dans la loi susmentionnée et notamment de leur mise en œuvre ?
- Quand les agriculteurs pourront-ils souscrire de nouveaux contrats agro-environnementaux ?
- Quand les primes pour les mesures agro-environnementales pourront-elles être versées aux agriculteurs ?
- Quand les premiers projets d’investissement pourront-ils être analysés et autorisés ? Quand les aides d’investissement afférentes pourront-elles être versées ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck