Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser une question parlementaire à Madame la Ministre à la Grande Région.
Dans le cadre de la réforme territoriale, le Parlement français a adopté définitivement la nouvelle carte des 13 régions françaises en date du mercredi, 17 décembre 2014. Les nouvelles régions entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Ce redécoupage fusionne, entre autres, l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. La ville de Strasbourg a déjà été désignée comme le siège de la future préfecture de cette région.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre à la Grande Région :
- Quelle est l’incidence de la fusion susmentionnée pour la Grande Région ?
- Que signifie le déplacement du centre administratif et décisionnel de la nouvelle région pour la coopération au sein de la Grande Région ?
- Madame la Ministre, n’estime-t-elle pas devoir prendre l’initiative d’entamer les pourparlers avec les autorités françaises compétentes afin de garantir la pérennisation de la participation française à la Grande Région ?
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, aux assurances de ma considération parfaite.
Octavie Modert
Députée
Zréck